L'emploi du terme "délation" au sujet d'un article dénonçant le comportement de certains élus politiques n'est pas diffamatoire. Au cours d'une émission de radio diffusée en direct le 15 septembre 2008 sur une antenne corse, consacrée notamment au débat suscité par l'élaboration du plan d'aménagement de la Corse, M. X. a tenu les propos suivants : "J'ai été quand même choqué par ce que j'ai lu sur les sites internet et la délation. Balancer des noms comme ça à la vindicte publique, je ne sais pas si c'est avéré ou pas". S'estimant visés par l'expression "délation", M.Y., auteur d'un article diffusé le 4 septembre précédent sur le site internet d'un journal, qui livrait les noms d'élus corses appelés à tirer profit du nouveau plan d'aménagement, et l'exploitant du site, ont fait citer notamment M. X. devant le tribunal correctionnel, du chef de complicité de diffamation publique envers des particuliers.
Le tribunal a annulé les citations et déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles.
La cour d'appel de Bastia a infirmé ce jugement et jugé diffamatoires les propos incriminés. Les juges ont retenu que l'expression "délation" se rapportait à une dénonciation secrète en vue d'une récompense, qu'elle revêtait un caractère très péjoratif, et qu'elle rappelait les moments les plus noirs de l'histoire récente. Ils ont ajouté que l'atteinte à l'honneur et à la considération de M. en sa qualité de professionnel était démontrée, car l'imputation concernait le comportement d'un journaliste d'investigation qui, au terme d'une enquête sérieuse, avait dénoncé le comportement de certains élus qu'il estimait critiquable.
Dans un arrêt rendu le 1er septembre 2010, la Cour de cassation censure cette décision au visa de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Elle rappelle que "pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire".
En l'espèce, l'emploi de l'expression "délation" pour qualifier la publication de noms de personnalités politiques, relevait de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur, et non de l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur (...)
Le tribunal a annulé les citations et déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles.
La cour d'appel de Bastia a infirmé ce jugement et jugé diffamatoires les propos incriminés. Les juges ont retenu que l'expression "délation" se rapportait à une dénonciation secrète en vue d'une récompense, qu'elle revêtait un caractère très péjoratif, et qu'elle rappelait les moments les plus noirs de l'histoire récente. Ils ont ajouté que l'atteinte à l'honneur et à la considération de M. en sa qualité de professionnel était démontrée, car l'imputation concernait le comportement d'un journaliste d'investigation qui, au terme d'une enquête sérieuse, avait dénoncé le comportement de certains élus qu'il estimait critiquable.
Dans un arrêt rendu le 1er septembre 2010, la Cour de cassation censure cette décision au visa de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881. Elle rappelle que "pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire".
En l'espèce, l'emploi de l'expression "délation" pour qualifier la publication de noms de personnalités politiques, relevait de l'expression d'une opinion et d'un jugement de valeur, et non de l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur (...)
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