Liberté d'expression de l'avocat

Le TGI de Paris a considéré que les propos d'un avocat peuvent relever du droit à la polémique non exclusif de la bonne foi. Dans une affaire médiatisée, un avocat a tenu des propos accusateurs à l'encontre de la partie adversaire et de son avocat, et a été poursuivi pour diffamation.

Dans un jugement du 20 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que "si les propos de [l'avocat] manquent incontestablement de mesure (...), ils émanent d'un avocat passionné qui consacre toute son énergie à la défense de sa cliente et qui ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause devant les journalistes au lieu de s'adresser à des magistrats".
Le tribunal a estimé que, au vu du caractère exceptionnel du dossier (intérêts financiers importants, affaire médiatisée…), "dans une telle situation (...), le mode d'expression utilisé par [l'avocat] doit être considéré comme relevant du droit à la polémique non exclusif de la bonne foi".
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Références

  - Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman

Sources

  Légipresse, 2011, n° 279, janvier, cours et tribunaux, § 277-02, note de Basile Ader, "La liberté de parole de l'avocat" - www.legipresse.com

Mots-clés

Droit des médias - Liberté d'expression - Liberté de parole - Droit à la polémique - Avocat - Bonne foi - Diffamation (...)