Renforcement de la dimension économique du sport

Dans un document du 18 janvier 2011 intitulé "Développer la dimension européenne du sport", la Commission européenne préconise : la mise en place par les associations sportives de mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission, afin de garantir une redistribution adaptée des revenus ; l’octroi d’une plus grande attention aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport ; l’échange de bonnes pratiques en vue d’un financement transparent et durable du sport ; le contrôle de l’application de la législation sur les aides d’État dans le domaine du sport ; l’exploitation optimale des aspects des Fonds structurels liés au sport ; et l’établissement de données statistiques comparables sur le sport pour tous les États membres.© LegalNews 2017

Références

- Communication from the commission to the european Parliament, the Council, the european economic and social Committee and the Committee of the regions Developing the European Dimension in Sport, 18 novembre 2011, n°  COM(2011) 12 final - Cliquer ici

Sources

  Communiqué de presse de la Commission européenne n° IP/11/43 du 18 janvier 2011 - “La Commission renforce la dimension européenne du sport ” - Cliquer ici

  Les Echos, 20 janvier 2011, p. 26, “Bruxelles recommande aux clubs la vente collective des droits de retransmission” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union - IP/IT - Droit des médias - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de retransmission - Sport (...)