La direction de la SNCF a perdu son procès qu'elle avait engagé contre son comité central d'entreprise (CCE) et son comité d'établissement (CE) Fret, qu'elle accusait d'avoir lancé une campagne d'affichage sur la mort du fret qui porterait atteinte à son image de marque.
Des affiches, placardées sur quelque 1.900 panneaux en France, proclament : "Tous les jours, on tue le fret ferroviaire ". La SNCF a fait une action devant le tribunal de grande instance de Paris, considérant que cette campagne portait "atteinte à l'image de l'entreprise".
Le juge des référés du TGI de Paris a estimé, le 2 mars 2011, qu'il n'y avait "pas lieu à référer". Il retient notamment qu’il n’est pas établi avec l’évidence requise en référé que l’affiche litigieuse occasionnerait un trouble manifestement illicite à la SNCF et que "cette affiche participe du débat légitime" sur le sujet et "s'inscrit dans la liberté d’expression dont le CCE SNCF et le CE Fret SNCF bénéficient sans, par conséquent, dégénérer en dénigrement de la SNCF".
© LegalNews 2017Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 2 mars 2011
Sources
Le Figaro.fr, 2 mars 2011, “Campagne/fret: la SNCF perd son procès” - Cliquer ici
