Dans un avis confidentiel, le Conseil d'État estime que le CSA peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.

Le quotidien "La Tribune" a révélé que, dans un avis confidentiel, le Conseil d'État estime que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France.La Haute juridiction administrative considère que le CSA "dispose d'un pouvoir d'appréciation" en matière de radiodiffusion, de télévision et de télécoms, estimant qu'une préemption "doit se combiner avec les autres missions confiées au CSA : la gestion de la ressource en fréquences ; le respect du pluralisme des programmes, et des règles de concurrence".Le CSA peut ainsi s'opposer à la préemption de fréquences par l'État pour Radio France dans trois (...)