Un élu, M. Y. avait déclaré lors d'un discours public, alors qu'il s'exprimait au sujet des résistants qui tondaient les femmes accusées d'avoir eu une liaison avec des allemands pendant l'occupation : "Mais c'est gentil ! On aurait pu les fusiller !". M. X., né de l'union de Mme X. et d'un soldat allemand a alors fait citer M. Y. devant le tribunal correctionnel, du chef d'injure envers la mémoire d'un mort, soutenant que la phrase "Mais c'est gentil ! On aurait pu les fusiller" constituait une injure envers la mémoire de sa mère.
Dans un arrêt du 21 janvier 2010, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier a jugé que les propos poursuivis ne constituaient pas le délit d'injure envers la mémoire de Mme X. commis au préjudice de son fils M. X. et débouté ce dernier de ses demandes d'indemnisation.
La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 15 mars 2011, elle retient que les propos en cause ne visaient pas des personnes formant un groupe suffisamment restreint pour que l'attaque rejaillisse sur chacun de ses membres et que l'intention de l'auteur de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants.
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