Le site internet d'un hebdomadaire d'actualité a mis en ligne un article intitulé "Nouvelle crise à France Soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction".
Le propriétaire du quotidien visé a alors porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de cette mise en ligne qui serait susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération.
La décision du tribunal de grande instance de Paris du 22 novembre 2011 accueille partiellement les demandes du propriétaire.
D'abord, en ce que l'article précise que la partie civile aurait proposé à la rédaction "une série de couvertures sur l'immigration pas piquée des hannetons", le site internet impute à la partie civile des propos racistes à des fins commerciales uniquement, ce qui constitue une diffamation.
A l'inverse, les propos reprochant à la partie civile "ses prises de position ultra-droitières qu'un Le Pen ne démentirait pas (...) et engrange au FN" ne peuvent constituer une diffamation en ce que l'appartenance à un parti d'extrême droite, dont l'existence est autorisée, n'est nullement répréhensible dans un régime démocratique.
Enfin, le tribunal considère que les journalistes de l'hebdomadaire ne peuvent invoquer leur bonne foi puisqu'ils échouent à rapporter des éléments d'information suffisants ou une suffisante prudence dans leurs propos.
La décision rappelle entre autre que la seule attestation de l'ancienne directrice de publication, d'ailleurs contraire à l'attestation de l'ancien rédacteur du journal, ne constitue pas une base factuelle suffisante pour permettre aux journalistes de l'hebdomadaire d'employer des allégations aussi virulentes et péremptoires.
