La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 14 février 2012, les juges du fond ayant condamné un élu à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier.
En l’espèce, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et maire du Puy-en-Velay a demandé au garde des Sceaux, en application de l'article 48, 1° bis, de la loi du 29 juillet 1881, d'exercer la poursuite du chef d'injure publique envers un membre du gouvernement à la suite de la diffusion, dans sa commune, de plusieurs dizaines d'affiches portant des caractères xénophobes, racistes, antisémites et homophobes. Notamment "Préfet de la Haute-Loire : un fonctionnaire à tout faire ! … la p'tite tapette des Youpins de Paris".
De plus, le ministre de l'Intérieur a porté plainte auprès du procureur de la République, en application de l'article 48 3° de la loi du 29 juillet 1881, du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public ("Préfet-tapette").
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a porté plainte auprès du procureur de la République du chef de diffamation publique envers un particulier ("catalogue des services proposés par des réseaux pédophiles à des amis de Laurent Y. tels M. le ministre de la "culture" Frédéric A.").
Enfin, le procureur de la République accuse l’élu de provocation publique à la discrimination, à la haine et à la violence raciale pour ses propos tels que "quand un pays est occupé, comme la France l'est aujourd'hui par les Juifs (...) aux services du gouvernement judéo-nazillon (...) et autres nez crochus".
L’élu accusé fait appel, mais la cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 3 février 2011, ne fait pas droit à sa demande et confirme sa condamnation à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier.
Il se pourvoit alors en cassation au moyen de la violation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en présentant avant (...)
