Le juge considère la publication d'un article via Internet comme un facteur aggravant pour l'attribution de dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.
Un animateur bénévole d'une association d'aide aux victimes a poursuivi en diffamation le directeur d'une publication et son journaliste leur reprochant de l'avoir présenté comme "conseiller juridique" dans un article. En effet, à cause de ce qualificatif, le demandeur pouvait se voir poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat.
Dans un jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Paris, relevant que le journaliste n'a pas justifié d'une enquête sérieuse, condamne celui-ci et le directeur de publication en réparation du dommage moral subi par le demandeur. Pour déterminer le montant du dédommagement, le tribunal prend en compte le fait que l’article a été diffusé sur le site internet du journal.
© LegalNews 2017Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 7 juin 2012, C. M. c/ François H, Serge L., Ouest France - Cliquer iciSources
Legalis.net, 28 août 2012, “Diffamation : la diffusion sur internet facteur aggravant du préjudice moral” - Cliquer iciMots-clés
Droit des médias - Diffamation - Dommage moral - Préjudice moral - Publication d'un article via Internet - Facteur aggravant - Attribution de dommages-intérêts (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
