Un journaliste, auteur d'un commentaire sur une visite du pape à Lourdes, avait porté plainte contre M. X. du chef de diffamation publique après avoir découvert la mise en ligne d'un article diffusé sur un blog.
Les juges de première instance avaient déclaré l'auteur de l'article coupable du délit poursuivi et l'avaient condamné à une amende de 2.500 euros ainsi qu'à verser un euro de dommages et intérêts à la partie civile. En effet, les juges du fond ont considéré qu'en affirmant que le journaliste était musulman sur la seule base de la consonance de son nom, le prévenu déniait d'emblée toute légitimité à celui-ci pour commenter la venue du Pape en France.
Le 28 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement au motif que le prévenu avait accusé dans son article le journaliste concerné de faire du prosélytisme religieux, en contradiction avec toutes les règles déontologiques, comme l'objectivité de l'information et l'impartialité, et que cette imputation portait atteinte à la probité intellectuelle de la partie civile.
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 18 septembre 2012, casse l'arrêt d'appel et accueille le pourvoi au motif que la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 29 alinéa 1 de la loi sur la presse dès lors que les passages litigieux, critiquant le commentaire journalistique d'une manifestation religieuse, ne comportaient pas l'imputation d'un fait précis, mais relevaient de la simple expression d'une opinion, fût-elle polémique.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre criminelle, 18 septembre 2012 (pourvoi n° 11-83.345) - cassation sans renvoi de cour d'appel de Versailles, 28 mars 2011 - Cliquer ici
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Cliquer ici
