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Accord Google / Elysée sur la presse

Dans le cadre du conflit entre les éditeurs de presse et Google, un accord a été trouvé avec l'Elysée, sous la forme d'un fonds de 60 millions d'euros destinés à financer des projets "numériques".

Selon un accord signé le 1er février 2013 entre Google et l'Elysée, Google alimentera à hauteur de 60 millions d'euros un fonds qui financera des "projets" sélectionnés "au mérite" par un conseil d'administration aux "membres indépendants". Ces "mérites" seront fonction de la "capacité d'innovation" proposée et doivent permettre la "transition vers le numérique" des journaux. Au-delà du financement, "les services de Google accompagneront les services présentés".
En plus du volet financier, l'accord contient un deuxième volet qui "consiste à conclure des accords commerciaux avec les éditeurs pour les aider à tirer le meilleur parti d'internet et accroître leurs revenus en ligne, au moyen de solutions publicitaires", via notamment la régie publicitaire du géant de l'internet. Il s'agira "d'un accord business avec les éditeurs qui le souhaitent, qui passeront des accords directs avec Google".

L'accord concerne tous les éditeurs de presse politique et d'information générale, y compris les "pure players", mais pas la presse dite "de divertissement".
Enfin, l'accord ne porte pas sur les pratiques d'indexation dans Google et dans Google News.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Elysée du 1er février 2013 - "Accord avec Google" - Cliquer ici

Sources

Le Monde, 3 février 2013, p. 14, "Google va verser 60 millions d'euros à un fonds de soutien à la presse française" - Cliquer ici
01net, 1er février 2013, "Google : un fonds de 60 millions d'euros pour aider la presse à passer au numérique" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des médias - Droit de la presse - Droits d'auteur - Indexation - Google - Economie numérique - Editeur (...)
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