Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse.
Estimant qu'il revient au législateur de renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les programmes destinés à la jeunesse, des sénateurs ont déposé le 29 mai 2013 une proposition de loi en ce sens.
Le texte s'articule autour de deux axes :
- limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse diffusés à la télévision ;
- maîtriser les contenus publicitaires et renforcer les interdictions légales pour l'ensemble des services de communication audiovisuelle.
L'axe principal de la présente proposition de loi consiste à protéger strictement les enfants et adolescents des effets de la publicité (titre 1) par l'encadrement de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse.
Le titre 2 propose une série de mesures tendant à limiter en général l'influence des contenus publicitaires sur les enfants et adolescents pour l'ensemble des services de communication audiovisuelle.
Le titre 3 porte sur les dispositions financières : augmentation du pourcentage de la taxe sur la publicité concernant les chaînes privées et mise en place d'un gage afin de compenser l'augmentation des charges pour l'Etat résultant de la compensation financière due en raison de la suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse sur les chaînes publiques.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle, n° 615, de André Gattolin, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 29 mai 2013 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 29 mai 2013 - www.senat.fr
