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Retransmission des matchs du mondial de football par les communes

La chaîne TF1 a autorisé les communes, sous certaines conditions, à pouvoir retransmettre publiquement les matchs du mondial de football gratuitement.

La chaîne télévisée TF1 autorise "sous conditions et à titre exceptionnel" des communes à retransmettre gratuitement les matchs de la Coupe du monde de football au Brésil, se déroulant du 12 juin au 13 juillet 2014. La chaîne indique que les habitants de ces communes pourront ainsi "bénéficier d'un moment d'exception partagé".

L'autorisation de TF1 est tout de même assortie de diverses conditions.
Les retransmissions publiques devront commencer quinze minutes avant le début des rencontres. En effet, cela permettra une diffusion de la publicité, du générique de la Fédération internationale de football, de l'entrée des équipes et des hymnes. De plus, les retransmissions devront être interrompues après la dernière publicité suivant la rencontre. Il s'agit également de ne pas couper ou arrêter même momentanément la retransmission tant que la rencontre n'est pas terminée et ce y compris pendant la mi-temps.

Les communes devront, également, respecter une signalétique. Cette prestation pourra être assurée par un prestataire librement choisie par les communes ou par celui choisi par la chaîne. Dans le premier cas, TF1 devra approuver ce choix au moins 15 jours avant le début des rencontres.

Par ailleurs, des dispositions techniques devront être mises en œuvre ainsi que des éléments visuels installés selon des règles précisément édictées sans association à une marque.

Enfin, le signal de TF1 devra être repris à l'identique et l'utilisation de la 3D est prohibée par l'accord.

© LegalNews 2017

Sources

Localtis.info, 3 juin 2014, note de Jean Damien Lesay, “Les communes pourront diffuser gratuitement les matchs du Mondial” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des médias - Technologies de l'information - Chaîne télévisée - TF1 - Retransmissions publiques - Commune - Matchs - Mondial de Football - Signalétique - Conditions - Diffusion - Gratuitement (...)
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