La publicité de l'injure peut être caractérisée par l'affichage de l'écrit sur un panneau accessible à des détenus, tiers étrangers à la communauté formée par les personnels de l'administration pénitentiaire.
En l'espèce, le directeur d'un établissement pénitentiaire ainsi que le chef de détention ont porté plainte contre M. Y., délégué syndical, suite à la diffusion d'un tract à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire comportant des propos injurieux à leur égard. En outre, au cours d'une manifestation organisée par les représentants syndicaux, sur la voie publique devant le centre de détention, ils ont été pris à partie dans une chanson intitulée "La valse du patron" qui comportait des termes outrageants à leur égard.
Le délégué syndical a été cité par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures publiques envers les particuliers.
Dans un arrêt rendu le 2 octobre 2013, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar a relaxé le prévenu.
S'agissant du tract, la cour d'appel a estimé que dans la mesure où seuls les membres du personnel pénitentiaire, formant une communauté liée par un même intérêt, ont pu avoir accès à ce document, il ne peut être retenu que le tract a été diffusé publiquement "peu important la circonstance, à la supposer avérée, qu'il ait été visible par certains détenus à l'occasion d'un passage ponctuel dans les locaux du syndicat".
La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé le moyen en énonçant que la publicité de l'injure pouvait être caractérisée par l'affichage de l'écrit sur un panneau accessible à des détenus, tiers étrangers à la communauté formée par les personnels de l'administration pénitentiaire.
En outre, s'agissant de la chanson "La valse du patron", la cour d'appel a estimé qu'il ne résultait pas des éléments de la procédure que d'une part, le prévenu ait participé à la distribution du texte de la chanson, et d'autre part, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être requalifiés en complicité les faits poursuivis à l'encontre d'une personne visée en qualité d'auteur.
Dans son arrêt du 9 décembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé le (...)
