Les journalistes peuvent accéder librement aux séances du conseil municipal s'ils ne portent pas atteinte à leur bon déroulement.
Par une question publiée le 31 juillet 2014, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministère de l'Interieur à propos d'une commune où des journalistes étaient présents à une séance du conseil municipal.
Il lui a demandé si le maire pouvait interdire leur présence sans pour autant déclarer le huis clos pour les habitants de la commune.
Dans une réponse du 8 janvier 2015, le ministère à indiqué que le maire ne saurait interdire leur présence si les journalistes ne portent pas atteinte au bon déroulement de la séance ou n'en manifestent pas l'intention. Il a ajouté que le maire ne pouvait, de la même façon, les empêcher d'utiliser leurs outils d'enregistrement audiovisuel.
Le ministère s'est appuyé sur le caractère public des séances des conseils municipaux, en précisant que le huis clos devait résulter d'une décision prise à la majorité absolue du conseil et que seul le maire pouvait faire expulser de l'auditoire un individu qui trouble l'ordre.
Références
- Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux : réponse le 8 janvier 2015 du ministère de l’Intérieur à la question n° 12680 de Jean Louis Masson du 31 juillet 2014 - Cliquer ici
Sources
La Gazette des communes, 28 janvier 2015, note de Jean-Marc Joannès, “Le maire ne saurait interdire la présence de journalistes à une séance publique” - Cliquer ici
