Le Conseil d'Etat annule le visa d'exploitation accordé au film "Saw 3D chapitre final", qui comportait une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans, pour une interdiction à tous les mineurs.
Par une décision, le ministère de la Culture a accordé un visa d'exploitation au film "Saw 3D chapitre final".
Le visa comportait une interdiction du film aux mineurs de moins de 16 ans et était assorti de l'obligation d'informer les spectateurs de l'existence d'un grand nombre de scènes de torture particulièrement réalistes et d'une grande brutalité.
Une association a demandé l'annulation de ce visa, soutenant que le film devait être interdit à tous les mineurs.
Déboutée de sa demande par les juges du fond, l'association a formé un pourvoi en cassation.
Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt d'appel.
La Haute juridiction administrative a, en effet, relevé que le film comportait de nombreuses scènes de très grande violence, filmées avec réalisme.
Elle a ainsi jugé qu'il devait être interdit à tous les mineurs.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 1er juin 2015 - “Visa d’exploitation film ”‘SAW 3D Chapitre final’“ - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 1er juin 2015 (requête n° 372057), association Promouvoir c/ ministre de la Culture - Cliquer ici
Sources
Conseil d’Etat, 1er juin 2015 - www.conseil-etat.fr
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Saw 3D chapitre final : interdit aux mineurs de moins de 16 ans ou de 18 ans ? - Legalnews, 10 septembre 2013 - Cliquer ici
