Diffusion de messages d’intérêt général par la chaîne parlementaire : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à autoriser LCP à diffuser des messages d’intérêt général a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.

Une proposition de loi relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire (LCP) a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.

Les auteurs de la loi rappellent en premier lieu que la loi interdit aux deux chaines parlementaire de diffuser des messages publicitaires, conformément à l'article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Afin de dynamiser les ressources financières de LCP sans menacer son indépendance et sans remettre en cause ce principe, la proposition de loi vise à autoriser LCP à diffuser des messages d'intérêt général (messages institutionnels), qui s'inscriraient dans la vocation citoyenne de la chaîne, les sociétés de programmes pouvant ainsi présenter certaines grandes causes nationales, ou encore l'action de fondations ou d'organismes à but non lucratif.

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Références

- Proposition de loi de Denis Baupin et plusieurs de ses collègues relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n° 2928, déposée le 1er juillet 2015 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 45-2 - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 2 juillet 2015 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit des médias - La chaine parlementaire - LCP - Public Sénat - Publicité - Message d'intérêt général - Grande cause nationale (...)