Les journalistes doivent reproduire fidèlement les propos recueillis lors d’un entretien.
Les sites internet "lexpress.fr" et "mediapart.fr" publient chacun une interview accordée par une personnalité politique. Par la suite, ces deux personnes sont invitées à réagir à la diffusion dans la presse d'enregistrements de conversations privées entre une milliardaire et son gestionnaire de fortune. La plaignante s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier. Le juge d’instruction décida de renvoyer devant le tribunal correctionnel les directeurs de la publication respectifs, les journalistes auteurs des interviews ainsi que les interviewés eux-mêmes. Seuls le directeur de la publication de Mediapart et son journaliste furent condamnés par le tribunal.
Le 13 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement et énoncé que le journaliste n'a pu justifier de l'exactitude de sa retranscription, et a dû procéder à une rectification ultérieure. Il a donc manqué à son devoir de reproduire fidèlement les propos recueillis lors de l'entretien, et ce d'autant plus qu'il devait avoir conscience de leur caractère diffamatoire.
Le 23 juin 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les prévenus au motif qu'ils n'ont pas satisfait à leur devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l'information.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre criminelle, 23 juin 2015 (pourvoi n° 13-87.811 - ECLI:FR:CCASS:2015:CR02860), Directeur de la publication de "mediapart.fr" et son journaliste c/ ministère public et partie civile - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 13 novembre 2013 - Cliquer ici
Sources
Dalloz actualité, article, 22 juillet 2015, note de Sabrina Lavric, "Presse : obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis" - Cliquer ici
