Barème de subventions accordées à des services radiophoniques

Publication au JORF du barème de la subvention d'exploitation attribuée aux services de radio par voie hertzienne et du barème de la subvention sélective à l'action radiophonique.

Deux arrêtés du 21 août 2015, publiés au Journal officiel du 8 septembre 2015, fixe le barème de subventions accordées à des services radiophoniques.

Le premier arrêté fixe le barème de la subvention d'exploitation, prévue à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006, attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui propose une programmation d'intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion.

Le second arrêté fixe le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique, prévue à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006, attribuée aux services de radio par voie hertzienne en fonction de leurs actions culturelles et éducatives, de leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations ou de leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local.

Références

- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication - Cliquer ici

- Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Cliquer ici

- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 5 - Cliquer ici

- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 6 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0207, 8 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés