Instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.

Le 1er mars 2016, le député Gilbert Collard a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.

Selon l'auteur de ce projet, l’essentiel de l’aide publique indirecte aux médias échappe totalement à toute comptabilisation.

La présente proposition de loi concerne toutes les aides directes ou indirectes attribuées à la presse par une collectivité publique ou ses filiales ou ses sous filiale et prévoit qu'elles devront être publiées annuellement par chaque média dans ses propres colonnes ou dans celles de ses sites internet.

© LegalNews 2017

Références

- Proposition de loi de Gilbert Collard visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531, déposée le 1er mars 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 2 mars 2016 - www.assemblee-nationale.fr 

Mots-clés

Droit des médias - Droit de la presse - Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse - Aides indirectes - Aides directes - Publication annuelle - Publication par chaque média - Publication dans les colonnes du média ou dans ses sites internet (...)