Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
Le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016, publié au Journal officiel du 27 avril 2016, institue un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
Ces médias sont définis comme étant des publications de presse, des services de presse en ligne, ou d'autres services de communication au public par voie électronique mettant en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement et faisant l'objet d'un traitement journalistique, pourvu qu'ils s'adressent principalement à des publics locaux, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale.
Les aides du fonds s'adressent aux structures éditant à titre principal un média d'information sociale de proximité, ou aux structures sans but lucratif reconnues d'utilité publique éditant un tel média à titre accessoire.
Elles sont versées compte tenu de l'offre éditoriale du média et des caractéristiques de sa structure éditrice, appréciées au regard de critères fixées par le décret.
Ce texte concerne les entreprises de presse, les services de presse en ligne, le service de communication au public par voie électronique, les associations reconnues d'utilité publique, les fondations reconnues d'utilité publique.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 avril 2016.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0099, 27 avril - www.legifrance.gouv.fr
