Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.
Un ressortissant suédois a fait l’objet d’un commentaire diffamatoire, publié anonymement sur un blog tenu par une association à but non lucratif.
Neuf jours plus tard, à la suite d’une réclamation déposée par l’intéressé, l’association supprima l'article et le commentaire en cause de son blog et publia des excuses.
Devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le requérant soulève la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale par les autorités suédoises qui l’ont empêchées de faire constater la responsabilité de l’association et la condamner pour diffamation.
Dans une décision du 9 mars 2017, La CEDH relève que si le commentaire en cause présentait un caractère diffamatoire, il ne s’assimilait pas à un discours de haine ni à une incitation à la violence.
La Cour précise qu’en l’espèce, y a lieu de ménager un équilibre entre, d’une part, le droit au respect de la vie privée, et, d’autre part, la liberté d’expression accordée aux personnes et aux collectifs de personnes qui gèrent un portail Internet.
La CEDH relève également que le commentaire litigieux a été retiré le lendemain du jour où le requérant avait déposé une réclamation dans ce sens et il n’est donc resté en ligne que pendant neuf jours environ.
Ainsi, la Cour estime que les autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation et ont ménagé un juste équilibre entre les droits de l’intéressé, garantis par l’article 8 de la Convention EDH et le droit à la liberté d’expression de l’association, consacré par l’article 10 de la convention citée. Le grief soulevé est donc dénué de fondement.
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- Communiqué de presse n° CEDH 085 (2017) de la CEDH du 9 mars 2017 - "Le refus de tenir les propriétaires d’un blog responsables pour un commentaire diffamatoire anonyme publié en ligne n’emporte pas violation de la Convention" - Cliquer ici
- CEDH, 3ème (...)
