Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.
Le 16 mars 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a ouvrert une consultation publique relative aux propositions de mise en œuvre, par le Conseil, de nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
Les contributions à cette consultation doivent être adressées avant le 18 avril 2017, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : consultation_loi_Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du CSA du 16 mars 2017 - “Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias” - Cliquer ici
- Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias - Cliquer ici
Sources
Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), 16 mars 2017 - www.csa.fr
