La Commission européenne a adopté le paquet législatif visant à reformer le marché des télécommunications.
Le 11 septembre 2013, la Commission européenne a adopté le projet le plus ambitieux qu'elle ait proposé en 26 ans de réformes concernant le marché des télécommunications : le paquet législatif relatif à la création d'un "continent connecté".
Une fois adopté, ce paquet permettra de diminuer la facture du consommateur, de simplifier les formalités administratives pour les opérateurs et d'octroyer toute une série de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu'aux fournisseurs de services.
Le paquet législatif présenté vise à remédier à cette situation grâce, notamment, aux éléments suivants :
- la simplification de la réglementation de l’UE applicable aux opérateurs de télécommunications ;
- l'élimination des redevances d'itinérance ;
- la suppression des majorations applicables aux appels intra-UE ;
- les règles juridiques visant à préserver l'internet ouvert (neutralité de l'internet) ;
- les nouveaux droits pour les consommateurs, harmonisation de l'ensemble des droits dans toute l’Europe ;
- la coordination dans l'assignation des radiofréquences ;
- une plus grande sécurité pour les investisseurs.
Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 11 septembre 2013 - “Proposition de la Commission sur le marché unique des télécommunications: un grand pas en avant” - Cliquer ici
- Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent - COM(2013) 627 - Cliquer ici
Sources
01net, 11 septembre 2013, Frédéric Bergé, “Mobile: Bruxelles veut des forfaits sans coûts d'itinérance en Europe” - Cliquer ici
