Homologation des modalités d'application de la conservation des numéros fixes

Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2013.

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Références

- Arrêté du 23 octobre 2013 homologuant la décision n° 2013-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes - Cliquer ici

- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décision n° 2013-0830 du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0255, 1er novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - Téléphonie fixe - Conservation des numéros fixes - Homologation de la décision de l’Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)