La souveraineté numérique : un modèle français de gouvernance Internet ?

Constatant que la France semble proposer aujourd'hui une vision multilatérale de la gouvernance de l’internet, Arnaud Garrigues considère que l'année 2008 a représenté un tournant pour la France en la matière, année durant laquelle il retient deux événements. Tout d'abord, la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, avec la création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). S'intéressant au concept de souveraineté numérique qui vise à garantir à la France une maîtrise de ses réseaux et systèmes d'informations par des moyens techniques, politiques et organisationnels, il rappelle que la gouvernance joue un rôle déterminant de ce point de vue, étant à l'origine des standards et des politiques irriguant l'ensemble de l'internet. Le partenariat public-privé est également considéré comme une nécessité dans la conquête de la souveraineté numérique. Le second événement retenu par l'auteur est la venue de l'ICANN à Paris au début de l'été 2008, qui a occasionné une prise de conscience importante de la part du gouvernement. En conclusion, Arnaud Garrigues retient que la gouvernance d'internet est un sujet d'intérêt global mais que la souveraineté numérique reste une approche étatique. L'Europe parait donc selon lui être le relais idéal pour régler le dilemme posé par des intérêts divergents. Elle ne doit pas pourtant pas empêcher la France de choisir une approche peut-être plus volontariste afin d'être à même de conserver sa souveraineté numérique.



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Références

- Livre Blanc sur la sécurité et la Défense nationale - cliquer ici

Sources

DomainesInfo ( cliquer ici ), 2009/08/31

Liens utiles

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : cliquer ici
ANSSI : cliquer ici

Compléments

Source institutionnelle :

- Communiqué de la CNIL du 30 novembre 2009 - "Forum sur la gouvernance de l’Internet" - cliquer ici

Mots-clés

Droit de l'internet - Gouvernance de l'internet - Gouvernance d'internet - Politique numérique - ANSSI - Défense nationale - Souveraineté numérique - Nouvelles technologies - TIC - Droit communautaire (...)