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Références
- CJCE, 8 septembre 2009, affaire C-42/07 - cliquer ici- Communiqué de presse de la CJCE du 8 septembre 2009 - "L’interdiction faite par la réglementation portugaise à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme compatible avec la libre prestation de services" - cliquer ici
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 13Financial Times ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 4
Libération ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 15
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 17
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/09, p. 26
Compléments
Presse généraliste :
"L'ouverture du marché maintenue" - La Tribune, 2009/09/10, p. 13
"Jeux en ligne : controverse après la décision de la cour européenne" - Les Echos, 2009/09/10, p. 27
"La libéralisation des jeux en ligne bridée par les juges européens" - Le Monde, 2009/09/10, p. 1 et 15
"Jeux en ligne : la polémique enfle en France" - Le Fig-Eco, 2009/09/10, p. 22
Edition spécialisée :
"Cour de justice des Communautés européennes, grande chambre, 8 septembre 2009" - Forum des droits sur l'Internet, 2009/09/10 - cliquer ici
Source institutionnelle :
"Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes sur l'exploitation de jeux de hasard par Internet" - Communiqué de presse du ministère du Budget du 9 septembre 2009 - cliquer ici
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