Radioblogclub.fr condamné à reverser plus d’un million d’euros de bénéfices

Dans un jugement du 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a notamment condamné le site internet Radioblogclub.fr à payer à la Société civile des producteurs de phonogrammes et à la Société des producteurs de phonogrammes en France, une somme d’un montant de 1.089.755 euros. Les juges ont tout d’abord considéré que le site internet, qui mettait à disposition des liens vers des enregistrements musicaux et permettait aux internautes d’exporter les playlists, sans aucune autorisation des ayants droits, avait porté atteinte aux droits des producteurs de phonogrammes. Les juges lui ont également reproché d’avoir édité "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres protégées", acte réprimé par l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle. Alors que les responsables du site ont contesté l’application de cet article au motif qu’il ne s’appliquait qu’aux sites de peer-to-peer, le tribunal a rappelé que l’intention du législateur était de viser toute mise à disposition au profit du public et que les logiciels de peer-to-peer n’étaient qu’un exemple. Enfin, pour condamner le site internet à reverser à la SCPP et à la SPPF la somme équivalent aux gains générés, les juges se sont fondés sur l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle.





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Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 31ème chambre, 3 septembre 2009 - cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-2-1 - cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 331-1-3 - cliquer ici

Sources

Legalis ( cliquer ici ), 2009/09/08 (...)