La mission "création et Internet", présidée par Patrick Zelnik a rendu son rapport au ministre de la culture le mercredi 6 janvier 2010. La mission a formulée 22 propositions sur comment développer l'offre de musique légale et financer la création sur Internet. Parmi ces propositions, figure l'instauration d'une taxe sur la publicité sur Internet, d'un montant de 1 à 2 %. Elle s'appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français, même si l'annonceur est installé ailleurs dans l'Union européenne. Concernant la musique, le rapport préconise le lancement d'un "chèque jeune" spécialement dédié à la musique en ligne, qui consisterait en l'achat d'une carte à 25 euros permettant d'acheter pour 50 euros de musique sur les sites légaux. Il se prononce en faveur d'une gestion collective des licences, c'est-à-dire que plus aucun label ne pourrait interdire l'accès à ses titres ou exiger des tarifs prohibitifs. Enfin, la commission propose d'élargir le crédit d'impôt musique aux dépenses de marketing et de promotion afin de favoriser les producteurs. Concernant la culture en ligne, la mission propose l'instauration d'une TVA réduite pour l'ensemble des contenus culturels accessibles légalement en ligne. Elle avance l'idée d'un prix unique du livre en ligne et invite les éditeurs à créer un groupement d'intérêt économique afin de mettre en place une plate-forme électronique de distribution unique à l'intention des librairies en ligne. Concernant le cinéma, le rapport préconise pour une disponibilité plus rapide des films en vidéo à la demande. En abonnement à la VoD, les films seraient disponibles sous 22 à 24 mois contre 36 actuellement et avant le délai des 4 ans pour la VoD gratuite.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du Ministère de la culture du 6 janvier 2010 : "Remise du rapport de la mission "création et internet" - cliquer ici
- Rapport Création et Internet, janvier 2010 - cliquer ici
Sources
Le journal du Net, 2010/01/05 - cliquer ici
01net, 2010/01/06 - cliquer ici
Les Echos, 2010/01/07, p. 22 - cliquer ici
Le Figaro, 2010/01/07, p. 29 - cliquer ici
La Tribune, 2010/01/07, p. 17 - cliquer iciLibération, 2010/07/01, p. 2 - cliquer ici
Compléments
Presse généraliste :
"Vingt-deux propositions pour l'après-Hadopi" - La Croix, 2010/01/08, p. 19 - (...)
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