Le tribunal de grande instance de Bordeaux a été saisi d’une demande tendant à juger la société Paperblog, éditrice d’un site proposant aux créateurs de blogs de s’y inscrire pour diffuser leur contenu, coupable de contrefaçon sur ce site de la marque Overblog propriété de la société J. Cette dernière, qui proposait un service d’hébergement gratuit de blogs, reprochait à Paperblog de faire figurer sur son site des blogs avec l’indication "bienvenue sur Overblog-Paperblog". Les juges ont tout d’abord estimé, le 4 janvier 2010, que Paperblog n’était pas l’auteur des articles publiés, transmis par les bloggueurs. Ils ont ensuite retenu que considérer que la référence à Overblog dans le lien hypertexte "bienvenue sur Overblog-Paperblog" serait une contrefaçon de cette marque, est contestable du fait que Paperblog est mentionné et que la seule référence à Overblog "ne fait que renvoyer vers le blog d’origine utilisé par l’auteur pour sa création".
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Références
- Tribunal de grande instance de Bordeaux, Ordonnance de référé, 4 janvier 2010 - Cliquer iciSources
Legalis, 2010/02/15 - www.legalis.netMots-clés
Droit de l'Internet - Blog - Journal - Hébergeur - Bloggueur - Moteur de recherche - Droit des marques - Contrefaçon - Création - Blogueur (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
