Tout écrit en ligne qui est négatif à l’égard d’une société n’est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant. Le président d’une association chargée de la rénovation d’immeubles a ouvert un blog pour que ses membres puissent communiquer sur l’avancement des travaux confiés à la société P. Le chantier en question a connu des dysfonctionnements qui ont été relatés sur le blog et qui ont provoqué des commentaires. Les propos incriminés portent sur des retards, des abandons de chantier, des dépassements de budget, des carences de communication ou des actions judiciaires diligentées.
La société P. a assigné le président de l'association en référé devant ce tribunal, aux fins de lui ordonner de procéder à la fermeture du blog.
Dans un jugement du 13 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris retient que les propos incriminés portent sur des retards, des abandons de chantier, des dépassements de budget, des carences de communication ou des actions judiciaires diligentées. Ces textes ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération des sociétés en cause et ne relèvent donc pas de la loi de 1881. Au surplus, le tribunal retient qu'il il n’a a pas de dénigrement, la société P. ne démontrant pas que les propos soient mensongers, excessifs ou disproportionnés. Enfin, le fait de mentionner des procédures judiciaires publiques ne constitue pas une faute en soi.© LegalNews 2017
Références
- Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 13 septembre 2010 Prestige Rénovation / Luciano A. - Cliquer iciSources
Legalis.net, 16 septembre 2010 - " Relater des dysfonctionnements n’est ni diffamatoire ni dénigrant" - Cliquer iciMots-clés
IP/IT - Diffamation - Dénigrement - Responsabilité - Blog - Honneur - Considération (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
