Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation. Une personne, qui avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure et fait l’objet d’une condamnation, avait constaté que la fonctionnalité Google suggest faisait apparaître, en proposition de requête, les termes viol, condamné, sataniste ou prison associés à ses nom et prénom, lorsque son prénom était saisi par un internaute avec le terme "bella". Il avait demandé à Google la suppression de ses suggestions de recherche au motif qu’elles constituaient des diffamations publiques envers un particulier. Dans un jugement du 8 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la diffamation. En réponse à l'argument de Google qui soutenait son absence d’implication du fait du caractère automatique de son système, le tribunal a retenu que Google ne prenait pas en compte certains libellés de recherche lancés par les internautes qui pourraient offenser un grand nombre d’entre eux, ce qui suppose nécessairement qu’un tri préalable soit fait entre les requêtes enregistrées dans la base de données. De même, Google permet au public de signaler des requêtes qui ne devraient pas être suggérées, laissant supposer qu’une intervention humaine est possible. © LegalNews 2017
Références
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre, 8 septembre 2010 - Cliquer iciSources
Legalis.net, 23 septembre 2010, "Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation" - Cliquer iciMots-clés
IP/IT – Diffamation – Droit de l'internet – Google Suggest – Suggestion de recherche – Requête (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
