Aux États-Unis, le moteur de recherche a été condamné par un tribunal de Pennsylvanie à verser un dollar de dommages et intérêts à un couple d'Américains résidant dans la ville de Pittsburgh. Un couple d'américain a poursuivi Google pour avoir enfreint leur vie privée. En effet, une voiture de Google s'était introduite sans permission sur la voie privée menant à la propreté du couple afin de photographier leur domicile pour les besoins du service de navigation virtuelle de Google. Les requérants soutenaient que la mise en ligne de ces clichés sur Google Street View avait entraîné une baisse de la valeur de leur propriété.
Après plus de deux ans de procédure, le tribunal de Pennsylvanie a rendu son verdict le 30 novembre 2010 et condamné Google au paiement d'un dollar de dommages et intérêts.
© LegalNews 2017
Après plus de deux ans de procédure, le tribunal de Pennsylvanie a rendu son verdict le 30 novembre 2010 et condamné Google au paiement d'un dollar de dommages et intérêts.
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Références
- United States District Court for the Western District of Pennsylvania, Aaron c. Boring and Christineboring, husband and wife respectively, Plaintiffs, v. GOOGLE, Inc., a California cor-poration, Defendant - Civil division, case n° 08-cv-694, November 30, 2010 - Cliquer iciSources
Numérama, 4 décembre 2010, “Street View : Google condamné à verser un dollar” - Cliquer iciMots-clés
Droit étranger - Droit américain - Droit de l'internet - Google Street view - Protection de la vie privé (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
