L'Autorité de la concurrence recommande d'alléger la régulation sectorielle pesant sur l'opérateur historique en ce qui concerne l'Internet haut débit dans les zones denses.
Elle invite également l'Arcep à entamer les travaux préalables à l'utilisation d'un nouvel élément de sa "boîte à outils" : l'éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom.
Le 9 mars 2011, l’Arcep a annoncé qu'elle allait amender ses projets de régulation pour tenir compte de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Ainsi d’ici la fin du mois de mai 2011, l’Arcep devrait être en mesure d’adopter définitivement le nouveau cadre de régulation des marchés du haut et du très haut débit.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 8 mars 2011 - “Internet haut débit et très haut débit” - Cliquer ici
- Avis 11-A-05 du 8 mars 2011 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'Arcep du 9 mars 2011 - “Haut et très haut débit : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), confortée dans ses projets de régulation des marchés du haut et du très haut débit par l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, tiendra le plus grand compte des observations formulées par celle-ci ” - Cliquer ici
Sources
Autorité de la concurrence, 8 mars 2011 - Cliquer ici
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 8 mars 2011 - Cliquer ici
