Google condamné à censurer ses résultats de recherche

Dans un jugement du TGI de Montpellier, Google a été condamné à supprimer des résultats donnant accès à une vidéo pornographique numérisée et diffusée sur internet sans le consentement de la plaignante.

Madame Marie C. a tourné une vidéo pornographique à l’âge de 18 ans. Ce film a été mis à la disposition des internautes sans qu’elle ait donné son consentement pour sa numérisation et sa diffusion. En saisissant les mots clés “Marie C. swallows” et “Marie C.” + “école de Laetitia”, de nombreux résultats apparaissent, renvoyant à des sites pornographiques qui proposent des liens pour accéder à la vidéo. Madame C. a mis en demeure la société Google (France) de supprimer de son moteur de recherche tous liens permettant de donner accès à cette vidéo. Cette mise en demeure n’ayant pas été suivie d’effet,  Madame C. a assigné la société Google devant le juge des référés, afin de faire cesser le préjudice qu’elle subit.

Dans une ordonnance de référé du 28 octobre 2010, le TGI de Montpellier a ordonné à Google de supprimer de ses moteurs de recherche tous résultats (titre, descriptif, adresse URL) apparaissant à la suite des requêtes effectuées avec les termes “Marie C. swallows” et "Marie C.” + “école de laetitia” renvoyant directement ou indirectement à la vidéo à caractère pornographique mettant en scène Madame Marie C.  Il retient notamment que "la demande de Madame Marie-Cécile C. de désindexer les pages web apparaissant en résultat à la suite des requêtes “Marie Cécile C. swallows” et les termes "Marie Cécile C.” + “école de laetitia" n’est pas matériellement impossible et il appartient à la société Google, qui dispose des moyens techniques appropriés au regard de la nature même de son activité, de rechercher elle-même les adresses URL précises des résultats de ses moteurs de recherches."

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Références

- Tribunal de grande instance de Montpellier, 28 octobre 2010 - Cliquer ici

Sources

Legalis, 15 mars 2011, “La loi Informatique et libertés s’applique à Google” - Cliquer ici

Mots-clés

IP/IT - Droit de l'internet - Référencement - Moteur de recherche - Google - Résultats de Recherche - Vie privée - Référé - Trouble manifestement illicite (...)