Injure publique sur Internet

Est confirmé l'arrêt qui met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable.

A la suite de la publication, courant février 2008, sur le site internet du syndicat CGT de l'usine G. d'Amiens, de plusieurs textes le mettant en cause, David Y., directeur de l'usine, a fait citer directement M. X., secrétaire général de ce syndicat, devant le tribunal correctionnel, du chef d'injures publiques envers un particulier. Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable de ce délit, l'ont condamné à une peine d'amende, et ont prononcé sur les intérêts civils. M. X. a relevé appel de cette décision .

Pour confirmer le jugement entrepris, et déclarer le prévenu coupable, la cour d'appel d'Amiens, a retenu, dans un arrêt rendu le 10 mars 2010, que le caractère injurieux des propos incriminés n'est pas contesté par M. X., et que si ce dernier conteste en être l'auteur, les investigations techniques réalisées sur le site internet du syndicat CGT de l'usine G. ont confirmé le faisceau d'indices retenu par les premiers juges, et conduisent à conclure que le prévenu était bien le responsable de la publication litigieuse.

La Cour de cassation rejette le pourvoi, dans un arrêt du 7 décembre 2010. Elle considère que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable. D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis.

Références

- Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2010 (pourvoi n° 10-82.621) - rejet du pourvoi contre cour d'appel d'Amiens, 10 mars 2010 - Cliquer ici

Sources

Communication Commerce électronique, (...)