Dans un jugement du 8 avril 2011, le tribunal de grande instance de Béziers rejette une demande pour diffamation et atteinte à la vie privée en ligne à l'encontre d'un hébergeur.
Le tribunal relève que le plaignant démontre qu'il a bien adressé à l'hébergeur un courrier exposant les atteintes à la vie privée dont il est l'objet ainsi que les liens permettant d'identifier les faits dénoncés, mais il n'établit pas "avoir préalablement transmis copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses, formalité essentielle dont le refus de procéder à leur suppression déclenche alors le mécanisme susceptible d'engager la responsabilité de l'hébergeur".
Le tribunal rappelle d'ailleurs que l'hébergeur n'est astreint à aucune obligation de surveillance et de contrôle, et qu'il "ne lui appartient pas de se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés si ceux-ci ne ressortent pas à l'évidence".
