La simple modification ou suppression du contenu d'une page de l'encyclopédie contributive Wikipédia est susceptible d'être qualifiée d'acte de concurrence déloyale. Le 9 juillet 2008, une société éditrice de services de paiement en ligne a supprimé la référence à son concurrent sur une fiche de l'encyclopédie collaborative Wikipedia consacrée au micro-paiement. La société lésée a identifié l'auteur de la suppression au moyen de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour modifier la fiche en cause.
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris, après avoir estimé que la recherche de l'adresse IP ne constituait pas un moyen illégal d'identification, considère que la suppression de la référence à un concurrent sur Wikipedia cause un "préjudice évident" à ce dernier. Il condamne donc la société à verser 25.000 € au demandeur à titre de dommages et intérêts.
Par ailleurs, la société dont le nom a été supprimé de l'encyclopédie avait acquis auprès du moteur de recherche Google un mot-clé reprenant la dénomination de sa concurrente. Le tribunal juge que l'utilisation de ce mot-clé pour conduire les internautes vers son propre site constitue un acte de parasitisme et de concurrence déloyale et condamne la société à verser 50.000 € à son concurrent pour dénigrement et 50.000 € pour parasitisme.© LegalNews 2017
Dans un jugement du 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris, après avoir estimé que la recherche de l'adresse IP ne constituait pas un moyen illégal d'identification, considère que la suppression de la référence à un concurrent sur Wikipedia cause un "préjudice évident" à ce dernier. Il condamne donc la société à verser 25.000 € au demandeur à titre de dommages et intérêts.
Par ailleurs, la société dont le nom a été supprimé de l'encyclopédie avait acquis auprès du moteur de recherche Google un mot-clé reprenant la dénomination de sa concurrente. Le tribunal juge que l'utilisation de ce mot-clé pour conduire les internautes vers son propre site constitue un acte de parasitisme et de concurrence déloyale et condamne la société à verser 50.000 € à son concurrent pour dénigrement et 50.000 € pour parasitisme.© LegalNews 2017
Références
- Tribunal de commerce de Paris, 1er juillet 2011, SAS Rentabiliweb Europe c/ SA Hi-Media - Cliquer iciSources
Lefigaro.fr, 4 juillet 2011, Benjamin Ferran, “Condamné pour une correction Wikipedia ” - Cliquer ici
Fera Schuhl / Sainte-Marie, “Concurrence déloyale et dénigrement sur la Toile” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de l'internet - Droit de la concurrence - Wikipedia - Encyclopédie collaborative - Site collaboratif - Modification - Adresse IP - Parasitisme - Concurrence déloyale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
