La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté, le 29 septembre 2011, son premier rapport d'activité. L'organisme chargé de mener la riposte graduée contre le piratage sur Internet fait le bilan de 18 mois de travaux, depuis sa mise en place au début de 2010.
Parmi les nombreux sujets évoqués, la Hadopi annonce que, depuis septembre 2010, 71.613 saisines sont transmises chaque jour par les ayants droit à la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. D'octobre 2010 à juin 2011, la Hadopi a reçu 18,4 millions de constats. Ils ont donné lieu à 1 million de demandes d'authentification auprès des fournisseurs d'accès à Internet, avec un taux de retours de 89 %.
Elle précise également que les fournisseurs d'accès à Internet et les sociétés de gestion de droits n'ont pas contribué aux deux consultations publiques sur les spécifications des moyens de sécurisation des accès à Internet.
© LegalNews 2017
Parmi les nombreux sujets évoqués, la Hadopi annonce que, depuis septembre 2010, 71.613 saisines sont transmises chaque jour par les ayants droit à la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. D'octobre 2010 à juin 2011, la Hadopi a reçu 18,4 millions de constats. Ils ont donné lieu à 1 million de demandes d'authentification auprès des fournisseurs d'accès à Internet, avec un taux de retours de 89 %.
Elle précise également que les fournisseurs d'accès à Internet et les sociétés de gestion de droits n'ont pas contribué aux deux consultations publiques sur les spécifications des moyens de sécurisation des accès à Internet.
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Références
- Communiqué de presse de la Hadopi du 29 septembre 2011 - “Présentation du rapport d’activité de l’Hadopi” - Cliquer ici
- Le rapport d'activité de la Haute Autorité - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 5 octobre 2011, “Rapport Hadopi 2010” - Cliquer iciLiens utiles
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet - www.hadopi.frMots-clés
IP/IT - Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet - HADOPI - Internet - Fournisseur d'accès à Internet - FAI - Téléchargement (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
