Un rapport du sénateur François Trucy a été publié le 12 octobre 2011.
Ce rapport d'information dresse tout d'abord le bilan de l'application de la loi du 12 mai 2010, se félicitant d'avoir tenu un calendrier impossible, et que des modalités d'application aient été rapidement fixées, à quelques exceptions près. En revanche, il regrette que des conventions pluriannuelles avec les opérateurs historiques n'aient toujours pas été signées, et que l'installation d'un Comité consultatif des jeux (CCJ) ait pris un retard inacceptable.
Il formule également 69 propositions qui permettraient de parfaire l'atteinte des objectifs recherchés par le législateur : développer une concurrence loyale du marchés des jeux et des paris en ligne tout en apportant le maximum de sécurité aux joueurs et en préservant les intérêts - notamment financiers - de l'Etat et des différentes filières concernées.
Références
- Rapport d'information de François Trucy, fait au nom de la commission des finances n° 17, 12 octobre 2011 - “Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?” - Cliquer ici- Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Cliquer ici
