Estimant qu'il faut "considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général", le Conseil de l'Union européenne invite les Etats membres à :
- favoriser l'application du principe de la neutralité de l'internet et à continuer de dialoguer avec la Commission et les parties prenantes sur l'ouverture de l'internet et sa neutralité en tenant compte des analyses qui sont actuellement en cours ;
- veiller à ce que le caractère ouvert et neutre de l'internet constitue leur objectif général.
Sans retenir de mesures contraignantes, le Conseil note qu'il "importe de s'attaquer aux problèmes de discrimination et de dégradation du service susceptibles de résulter de certaines pratiques de gestion du trafic", et qu'il faut "favoriser la capacité de l'utilisateur final à créer et diffuser le contenu, les applications et les services en ligne de son choix ainsi qu'à y accéder".
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