La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des réponses sur des sujets tels que la transparence, les modalités de changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic internet. La Commission souhaite notamment recueillir des avis sur la gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée ; la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet ; la possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur ; les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.
Toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à y participer, notamment les prestataires d’accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d’applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations.
Les réponses à la consultation seront essentielles pour l’élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, le 29 mai 2012. Celle-ci a déclaré : "Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE."© LegalNews 2017
Les réponses à la consultation seront essentielles pour l’élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, le 29 mai 2012. Celle-ci a déclaré : "Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE."© LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse n° IP/12/817 de la Commission européenne du 23 juillet 2012 - “Stratégie numérique: la Commission lance une consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert (neutralité du net)” - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 23 juillet 2012 - europa.eu/press_room/index_fr.htmMots-clés
Droit de l'internet - Technologies de l'information - Droit européen - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Consultation publique - Internet ouvert - Trafic internet - Organe des régulateurs européens des (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
