1. La frontière entre espace public et espace privé sur les réseaux sociaux
Sur un site internet ouvert à tous, le droit commun s’applique sans distinction et les propos ou les contenus accessibles peuvent faire l’objet de poursuite par exemple sur le fondement du droit de la presse ou du droit d’auteur. Sur un réseau social, la frontière est tenue entre vie publique et vie privée et il est difficile d’anticiper les conséquences judiciaires attachées aux déclarations faites par leurs utilisateurs. Ainsi, une injure raciste n’est pas sanctionnée de la même manière sur un espace public (jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende) que sur un espace privé (750 euros d’amende).
Les premières jurisprudences françaises sur les sanctions à attacher aux contenus postés sur les réseaux sociaux ont été rendues dans le cadre des relations de travail. Il s’agissait plus particulièrement de savoir si les propos d’un salarié sur son entreprise ou sa hiérarchie pouvaient motiver un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Tandis que le salarié, victime d’une telle mesure, considérait qu’il s’agissait de correspondance privée, l’employeur estimait, pour sa part, que ce comportement constituait un abus de liberté d’expression et que le support de communication qu’est Facebook dépassait la sphère privée.
La jurisprudence des tribunaux français a dégagé un critère permettant de qualifier la correspondance de privée ou de publique en fonction des destinataires potentiels du message. Ainsi, selon la configuration du compte de la personne qui écrit ou sur lequel les propos sont écrits, les messages seront, ou non, accessibles à des personnes indéterminées inconnues de l’auteur. C’est donc le paramétrage du compte et l’accessibilité des messages à des personnes indéterminées qui excluent la (...)
