La Hadopi a présenté un bilan de ses deux ans d'activité.
Après deux ans d'activités, seulement 14 dossiers Hadopi ont été transmis au parquet, 95% des internautes ayant reçu un premier avertissement obtempérèrent dès le premier envoi. En tout, ce sont 1,15 millions de courriels qui furent adressés comme premier avertissement.
Cette faible activité de la Haute autorité de protection des œuvres n'est pas tant due à la faiblesse du nombre de téléchargements qu'à la faiblesse de l'étendue du contrôle de ladite autorité, ne pouvant pas, par exemple, comptabiliser le streaming dans le champ de ses compétences. Quant aux quelques prises, elles sont bien maigres et les personnes prises en infraction à la loi, ne sont généralement que de modestes téléchargeurs de films, téléchargeant 6 ou 7 films tout au plus, 30% des téléchargements litigieux ne concernent d'ailleurs qu'un seul fichier.
La haute institution à la faculté de couper internet et de transférer les dossiers au parquet. Les demandeurs ont par ailleurs la possibilité d'agir en contrefaçon en correctionnel.© LegalNews 2017
Les Echos, 6 septembre 2012, Nicolas Rauline, “L’Hadopi montre les dents et défend son bilan” - Cliquer ici
Après deux ans d'activités, seulement 14 dossiers Hadopi ont été transmis au parquet, 95% des internautes ayant reçu un premier avertissement obtempérèrent dès le premier envoi. En tout, ce sont 1,15 millions de courriels qui furent adressés comme premier avertissement.
Cette faible activité de la Haute autorité de protection des œuvres n'est pas tant due à la faiblesse du nombre de téléchargements qu'à la faiblesse de l'étendue du contrôle de ladite autorité, ne pouvant pas, par exemple, comptabiliser le streaming dans le champ de ses compétences. Quant aux quelques prises, elles sont bien maigres et les personnes prises en infraction à la loi, ne sont généralement que de modestes téléchargeurs de films, téléchargeant 6 ou 7 films tout au plus, 30% des téléchargements litigieux ne concernent d'ailleurs qu'un seul fichier.
La haute institution à la faculté de couper internet et de transférer les dossiers au parquet. Les demandeurs ont par ailleurs la possibilité d'agir en contrefaçon en correctionnel.© LegalNews 2017
Sources
La Tribune, 5 septembre 2012, “Hadopi, deux ans d'activité… 14 dossiers transmis au parquet” - Cliquer iciLes Echos, 6 septembre 2012, Nicolas Rauline, “L’Hadopi montre les dents et défend son bilan” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la propriété intellectuelle - Hadopi - Sanctions - Haute autorité de protection des œuvres - Téléchargement - Bilan (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
