Ayant constaté que le site internet AgoraVox, qui se présente comme un "média citoyen" publiant des articles de rédacteurs volontaires et non professionnels, avait reproduit dans un article publié en septembre 2009 la photographie revendiquée sans son nom ni son autorisation, un photographe, après avoir établi un constat d’huissier de justice et adressé une mise en demeure a, par acte du 27 septembre 2011, fait assigner le gestionnaire du site, la fondation AgoraVox, devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de ses droits d’auteur pour obtenir réparation des préjudices.
Dans son jugement rendu le 12 octobre 2012, le TGI de Paris considère que le site AgoraVox a le statut d’éditeur dont le régime de responsabilité relève du droit commun.
Les juges retiennent en effet que "la fondation AgoraVox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais elle procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale".
En conséquence, la fondation AgoraVox se voit condamnée à verser 2.000 € de dommages-intérêts au photographe.
