Reprochant à Jean-Marc Morandini d'avoir repris intensivement plusieurs de ses articles ayant trait à l’univers des médias sur son site www.jeanmarcmorandini.com, l'hebdomadaire Le Point a assigné celui-ci ainsi que l’éditeur de son site en contrefaçon de droits d’auteur et de marques, concurrence déloyale.
En première instance, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Le Point de l’ensemble de ses demandes de contrefaçon de marque, de droit d’auteur et de concurrence déloyale.
Dans un arrêt du 9 novembre 2012, la cour d’appel de Paris réforme le jugement de première instance sur ce dernier point.
Les juges du fond relèvent que les reprises d’informations émanant du journal Le Point et de son site internet "offrent au site www.jeanmarcmorandini.com une matière non négligeable sans laquelle les digressions personnelles de l’auteur des textes ne pourraient aussi bien prospérer".
Ils ajoutent qu'"il ne suffit pas d’ouvrir une brève par la mention selon le journal Le Point… pour s’autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse sur les médias, lesquelles sont nécessairement le fruit d’un investissement humain et financier considérable".
De plus, le site "en tire un profit réel puisqu’elle bénéficie de nombreux encarts publicitaires dont il est permis d’affirmer que les informations puisées notamment auprès [de l'hebdomadaire et de son site] sont pour partie à l’origine des recettes induites".
La cour en conclut que l'éditeur "adopte ainsi un comportement parasitaire lui permettant de tirer profit des efforts du journal Le Point et de son site internet, en imitant son produit avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris, tendant ainsi à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés".
L'éditeur du site est (...)
