Un particulier a fait constater par huissier que la saisie de son prénom sur le moteur de recherche Google faisait apparaître, aux premier, deuxième, troisième ou quatrième rang, la suggestion et la recherche associée "secte".
Soutenant que l’association de ces mots constituait une injure publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoyaient, il a fait assigner les sociétés Google France et Google Inc. ainsi que le directeur de la publication et président de la société Google Inc.
Dans un jugement du 31 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Paris retient que le terme "secte", qui possède aujourd’hui une connotation péjorative, ne peut s’appliquer qu’à une communauté qui se livrerait à des pratiques moralement ou pénalement condamnables.
Il considère ainsi que "si ce qualificatif 'secte' rapporté au nom d’une personne morale peut être considéré comme une invective caractérisant un propos outrageant, il en va différemment lorsqu’il est associé au nom d’une personne physique laquelle ne peut être assimilée à une 'communauté', ce dont il se déduit que, dans un tel cas, cet agrégat de mots clés perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante".
Le tribunal fait par ailleurs remarquer que le nom d'une personne physique associé au mot "secte" peut tout autant laisser entendre que la personne a été victime d’une secte ou qu'elle effectue des recherches à ce sujet.
