Le tribunal de grande instance de Paris enjoint à Twitter de communiquer à la justice les données permettant d'identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
Le réseau social américain avait été assigné en référé par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et plusieurs autres associations, après la diffusion, en octobre 2012, de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort.
Le 24 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de communiquer à ces associations les données permettant d'identifier les auteurs des tweets "manifestement illicites", dont les comptes avaient été désactivés en octobre 2012. L'entreprise dispose de quinze jours après signification de cette ordonnance pour exécuter cette demande, sous peine de paiement d'une astreinte de 1.000 € par jour.
La juge des référés a en effet estimé qu'il existait "un motif légitime" pour les associations d'obtenir les données demandées. Elle a notamment retenu que "les règles de Twitter indiquent que les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable".
Le TGI a cependant rejeté une autre demande présentée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) portant sur les mots clés #simonfilsestgay, considérant que "cette association n'est pas recevable à agir contre l'homophobie", et #simafilleramèneunnoir, estimant que "les messages litigieux ne sont pas suffisamment déterminés".
Le tribunal a également ordonné à Twitter "de mettre en place dans le cadre de la plate-forme française" un dispositif "facilement accessible et visible", permettant aux utilisateurs de lui signaler "des contenus illicites, tombant notamment sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale".
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance du 24 janvier 2013, Union des étudiants juifs de France (UEJF) et a.
Sources
Le Monde, 24 janvier 2013, “La justice française ordonne à Twitter d'aider à identifier les auteurs de tweets litigieux” - Cliquer ici
Le Journal du net, 25 janvier 2013, “Tweets racistes : la justice française hausse le ton” - (...)
