L’éditeur d’un site dont l’espace publicitaire a été piraté peut obtenir d’une régie publicitaire communication des éléments permettant d’identifier la personne à l’origine du détournement.
Par une décision en référé du 1er février 2013, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Google Ireland de communiquer à un site victime de détournement de revenus publicitaires les données qu’elle détient sur son auteur.
Ce tribunal avait déjà ordonné cette communication sur requête mais Google ne l’avait pas exécutée. Sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, Google doit livrer l’identité du titulaire des comptes de la société A. en cause ainsi que ses coordonnées, les éléments bancaires liés aux règlements adressés, leurs montants et la copie des courriels qu’elle détient.
Elle est par ailleurs condamnée à payer 5.000 € au titre des frais de justice engagés par le site victime.
En l'espèce, la société U. qui exploite un site pour enfants avait constaté une baisse inexpliquée de ses revenus publicitaires mais aussi l’apparition de publicités de la société A. inappropriées.
En effet, des publicités affichées qui n’avaient pas fait l’objet d’un paramétrage adéquat étaient clairement destinées à un public adulte (femmes dénudées, groupe de rock, images sanguinolentes…), ce qui a provoqué l’envoi de plaintes de parents.
La société U. a adressé à Google France une mise en demeure de cesser de verser des sommes au titulaire du compte incriminé et de lui communiquer par retour l’identité et les coordonnées bancaires des destinataires des règlements.
Google lui a répondu que Google Adsense est exploité par Google Ireland et que cette dernière ne communique pas ses données à des tiers, sauf sur injonction d’une autorité judiciaire.
La société U. a donc présenté une requête au président du tribunal de commerce de Paris afin qu’il ordonne la communication des données nécessaires. Mais Google Ireland n’a pas exécutée l’ordonnance du juge.
Le juge des référés a ordonné la communication des données, cette obligation n’étant pas sérieusement contestable selon lui. Il a par (...)
