La Hadopi a remis son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.
Mireille Imbert-Quaretta, membre de la commission de protection des droits de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a remis, le 25 février 2013, son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.
Ce rapport présente différentes pistes pour lutter contre l'exploitation massive de contenus illicites, qui ne constituent pas un dispositif clé en main, mais un panel d'axes de réflexion.
Ainsi, selon ce rapport, "il n'y a pas une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires à la fois efficaces et respectueuses des libertés fondamentales. Ces mesures tiennent compte des limites de dispositifs légaux existants et des politiques publiques qui tendent à une implication des intermédiaires dans la prévention et la cessation des infractions. Les pistes d'évolution envisagées visent ainsi à responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement mais également à impliquer l'ensemble des intermédiaires de l'écosystème du streaming et du téléchargement direct. Dans cette perspective, est encouragée l'autorégulation sous l'égide de l'autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants".
Références
- Communiqué de presse de la Hadopi du 25 février 2013 - "Publication du rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites" - Cliquer ici
- Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 26 février 2013, "L'Hadopi s'attaque au « streaming » illégal et au téléchargement" - Cliquer ici
01net, 25 février 2013, "La Hadopi rend son rapport sur la lutte contre le streaming" - Cliquer ici
